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Sarkozy législateur. La loi du plus fort ?

Résumé : Le 8 janvier 2008, lors d’une de ses rares conférences de presse, Nicolas Sarkozy annonça la suppression totale de la publicité sur la télévision publique. La surprise fut générale, y compris pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, face à ce projet suggéré par le conseiller officieux du président, Alain Minc (dont lefinancement sembla d’emblée incertain). À la demande officielle de l’Élysée, une commission fut mise en place. Elle offrit à son président, Jean-François Copé, une importante visibilité médiatique. En désaccord, les élus de gauche en démissionnèrent. Le 5 janvier 2009, France Télévisions, enjoint par une lettre de Christine Albanel, mit en œuvre la réforme par anticipation. La loi fut votée par le Parlement le 8 mars de la même année. Sollicité par des sénateurs communistes, le Conseil d’État annula, un an plus tard, la lettre de la ministre ainsi que la décision de France Télévisions au motif que le gouvernement ne saurait contraindre qui que ce soit à appliquer la loi par anticipation. Sa décision n’entraîna pas néanmoins le retour de la publicité, la loi ayant été promulguée entre-temps. (Premier paragraphe)
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, September 23, 2019 - 5:01:29 PM
Last modification on : Friday, July 2, 2021 - 1:59:53 PM

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Citation

Olivier Rozenberg. Sarkozy législateur. La loi du plus fort ?. Jacques de Maillard; Yves Surel. Politiques publiques 3. Les politiques publiques sous Sarkozy, Presses de Sciences Po, pp.113 - 133, 2012, 9782724612387. ⟨hal-02294834⟩

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