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, Les services secrets espagnols sont intégrés dans une structure unique, le Centro Nacional de Inteligencia, qui cumule les activités de renseignement et de contre-espionnage. Réorganisés par une loi de 2002, ils sont depuis soumis à un contrôle parlementaire, qui est partiellement dissocié de celui appliqué à la politique de défense

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. Entretien and M. Du-groupe-populaire, Suscitant un consensus relativement large, ce texte était encore en débat au moment où l'enquête était réalisée

, Adoptant un dispositif déjà testé lors de la réforme du service militaire de 1991, cette commission mixte vise

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, Entretien, ancien président de la commission de défense

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M. Entretien, , pp.17-29

. Entretien,

, Au cours de la législature 2004-2008, deux demandes de constitution d'une commission d'investigation concernaient certains aspects de la politique de défense : la première, déposée en octobre 2005, visait à faire la lumière sur l'implication des forces armées et des entreprises espagnoles dans le conflit irakien, tandis que la seconde, en date du 23 février 2007, portait sur l'utilisation par la CIA d'aéroports espagnoles pour le transfert de prisonniers incarcérés à Guantanamo ou la participation de fonctionnaires espagnols à leurs interrogatoires

M. Entretien, , pp.17-29

, Entretien, ancien président de la commission de défense

. Entretien and M. Du-groupe-socialiste,

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, « Reglamento del congreso de los diputado del 10 de febrero de 1982 », Bolletin Official de España, 5 mars 1982, p.52

. Entretien and M. Du-groupe-socialiste,

, Une autre conséquence de ce désintérêt pour les questions de défense concerne le faible recours des députés aux sources d'information qu'ils seraient susceptibles d'utiliser dans le cadre de leur activité de contrôle. Plusieurs centres de recherche ou think tanks se consacrent aux questions de défense

, OPEX) depuis 2003, qui s'intéresse plus particulièrement aux questions stratégiques ou de défense. De même, le Real Instituto Elcano de Estudios Internacionales y Estratégicos, créé en 2001 par Eduardo Serra, ministre de la défense du premier gouvernement de José Maria Aznar, est-il considéré comme une des « boîtes à idées » de la droite espagnole en matière de défense et de questions stratégiques. S'y ajoutent d'autres organisations, plus ou moins spécialisées et proches des différentes formations politiques. Malgré l'orientation de ces organisations, qui visent à alimenter un débat sur les problèmes militaires ou stratégiques, leurs contacts avec les députés apparaissent limités

E. Entretien and M. ,

. Entretien and M. De-défense,

. Entretien and M. Du-groupe-catalan,

. Entretien and M. De-défense,

C. Entretien, «. Du-panel, and . Seguridad-y-defensa,

. Entretien and M. Du-groupe-socialiste,

, Les possibilités constitutionnelles offertes au Riksdag pour contrôler le gouvernement dans le domaine de la défense et de la politique de sécurité sont les suivantes

, Le Riksdag décide des affectations budgétaires pour les différentes activités

, 2/ certaines conditions peuvent être adjointes à ces affectations (buts, objectifs

, le Riksdag peut contrôler l'exécutif au travers d'enquêtes, ou en soumettant des dossiers relatifs aux questions de défense à la Commission constitutionnelle

. Herolf-(gunilla, Swedish parliamentary participation in foreign, security and defence policy: a reform process focus at the national level" in WESSELS (Wolfgang) (dir.) The Parliamentary Dimension of CFSP/ESDP, Options for the European Convention, pp.160-173, 2002.

, Une de ces exceptions est une enquête effectuée par la Commission de la défense en, THULSTRUP (Jörgen), « Försvarsmaktens utbildning, förbandsutveckling, förbandsomsättning, beredskap och operativ förmåga, Utredningar fran Riksdagen, vol.04, 2003.

. Statskontoret, Riksdagens och regeringens styrning av försvaret

, Si les députés de la Commission ont ponctuellement recours à une expertise extérieure (chercheurs, associations, industrie de la défense

, Interrogé sur le caractère potentiellement problématique de cette dépendance des députés par rapport à l'expertise du gouvernement et des forces armées, un fonctionnaire du Riksdag nous a répondu que « dans la mesure où les administrations publiques sont indépendantes en Suède, l'expertise fournie par les forces armées est une expertise indépendante », arguant que les représentants de forces armées sont souvent très critiques vis-à-vis de la politique du gouvernement. Les députés que nous avons interrogés, semblaient globalement partager cette représentation. Il faut noter que les commissions d'enquête quinquennaux sur la défense (försvarsberedingar / försvarsutredningar ; cf. supra) ont un recours beaucoup plus systématique à l'expertise extérieure. Elles semblent ainsi reléguer la question du recours à une telle expertise, Ainsi, l'essentiel de l'expertise à laquelle ont accès les députés provient du gouvernement et de l'appareil de défense

. Dans-le-domaine-de-la-défense, Elle travaille également étroitement avec des parlementaires et hommes politiques de tous les bords, leur fournissant ponctuellement une expertise extérieure. Chaque année, Folk och Försvar organise une journée nationale de la défense à Sälen, en Dalécarlie, où se rendent alors responsables de la défense, représentants de l'industrie de la défense, hommes politiques et tous les parlementaires intéressés par les questions de défense (notamment de la Commission de la défense), l'association formellement apolitique « Peuple et Défense » (Folk och Försvar) joue un rôle important en informant le public sur les questions de défense et tentant de promouvoir l'esprit de « défense globale

, Il s'agit de Svenska Freds-och Skiljedoms Föreningen, une association pacifiste crée au XIXe siècle qui tente de moraliser la politique de défense suédoise, et qui est notamment très vigilante sur les questions d'exportation d'armes vers des régions en proie au conflit et/ou ne respectant pas les droits de l'homme. Elle a été très active dans l'interdiction des mines antipersonnel et mène actuellement une campagne contre les bombes à fragmentation. Cette association fournit aussi ponctuellement une expertise extérieure aux parlementaires suédois. Mais force est de constater que, A côté de Folk och Försvar, existe une autre association indépendante travaillant étroitement avec les parlementaires

, Le recours limité du Riksdag à une expertise extérieure est à la mesure du rôle limité que semble jouer le Parlement suédois dans le débat public sur la défense. A cet égard, certains des députés de la Commission de la défense se sont plaints du manque d'intérêt dont pâtiraient les questions de défense dans le débat public 546 . Mais, ici encore, il faut noter que les Commissions d'enquête quinquennaux

. Au, suédois de contrôle démocratique de l'appareil de défense est relativement décentralisé et multi-centré. Il suppose, à l'image des commissions d'enquête quinquennaux mi-parlementaires, migouvernementales, une étroite coopération et un consensus relatif entre gouvernement et l'ensemble des 7 partis présents au Riksdag sur l'essentiel des orientations stratégiques. Pourtant, à un moment où la professionnalisation s'impose de plus en plus comme un état de fait

, Il est également à noter que, si diverses instances se partagent la tâche d'exercer un contrôle et un droit de regard sur les forces armées -JO, JK, KO, des conseils consultatifs divers etc. -le corolaire est une Commission de la défense, qui 548 WOLF Klaus-Dieter, « The New Raison d'Etat as a Problem for Democracy in the World », European Journal of International Relations, vol.5, pp.333-363, 1999.

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