L'encadrement national et européen de la planification déchets
Résumé
Cette contribution au rapport final analyse plus précisément le cadre général dans lequel s'inscrit la mise en œuvre des dispositions adoptées à l’issue du Grenelle de l’environnement. Le texte s'interroge notamment sur des effets liés entre le redéploiement de l’action publique territoriale à l’échelle départementale et la réforme des services déconcentrés du Ministère. L'attention portée au cadre national est apparue essentielle, dans la mesure où cela permet de progresser sur la compréhension des logiques de différenciation et/ou standardisation des types de planification, renvoyant en cela à des controverses concernant l’action et le rôle de l’Etat et des acteurs publics nationaux dans l’encadrement de l’action publique locale. Plusieurs pistes de réflexion ont été développées sur la base d’un travail réalisé sur le traitement des enjeux relatifs aux déchets dans le cadre du Grenelle de l’environnement. 1)Le rôle de la réglementation européenne dans l’évolution de la politique française de gestion des déchets, et en particulier les choix opérés au moment de la transposition des directives déchets 2006 et 2008. 2) L’analyse de deux modes de territorialisation des mesures du Grenelle, avec d’une part l’évolution des relations, au niveau national, entre les acteurs qui assurent la prise en charge des déchets au sein de l’Etat et les moyens dont ils se dotent, et d’autre part, l’instrument planification et sa réinvention, au cours de la période récente, comme un instrument de mobilisation des acteurs sectoriels. 3)Le cas particulier que représente la gestion des déchets en Ile de France est analysé plus en détails dans la dernière partie, avec une attention plus spécifique à la manière dont la Ville de Paris s’adapte à la complexification des enjeux liés au traitement et à la collecte de déchets sur son territoire.