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Reports

Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Résumé : Editorial de Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des Communautés de France : L’urbanisme fait partie des sujets sur lesquels notre sensibilité d’élu local est vive ; c’est une compétence symbolique à laquelle nous sommes, je crois légitimement, très attachés. Nos décisions en matière de planification urbaine s’inscrivent durablement dans nos territoires, elles sont des marqueurs importants de nos mandats locaux. Il nous faut cependant donner un sens nouveau à cette planification urbaine au regard des évolutions très profondes qu’ont connues nos territoires ces dernières décennies. Un partage des réflexions et décisions dans le cadre collégial qu’offrent nos communautés peut indéniablement contribuer à relever ce défi. C’est une conviction désormais ancienne des instances nationales de l’AdCF qui ont souhaité poursuivre leur programme d’étude et d’observation engagé sur le sujet de l’urbanisme intercommunal dès 2006. L’enjeu est d’adapter la planification urbaine à l’échelle du fonctionnement de nos territoires. Nous observons, d’ailleurs souvent en tant que maires, que nos limites municipales sont dépassées par l’essentiel de nos enjeux. En milieu rural comme dans les espaces urbains ou périurbains, nos problématiques de déplacement, de paysage, d’habitat, de commerce, d’agriculture, de biodiversité ou encore d’environnement ne peuvent plus être traitées convenablement à notre seule échelle municipale tant elles la transgressent. Seul document opposable aux tiers, le PLU revêt une dimension stratégique majeure dans la gestion des sols ; son évolution apparaît indispensable pour la cohérence de nos politiques publiques. Dans le cadre des travaux préparatoires au Grenelle de l’Environnement, dans lesquels elle s’est beaucoup investie, l’AdCF a milité pour une élaboration intercommunale du PLU dans une logique de coproduction et de coresponsabilité entre communes. Cette logique du « faire ensemble » pour gagner collectivement en compétence continue d’animer l’ensemble de ses travaux. Diverses dispositions du Code de l’urbanisme relatives au PLUi, soutenues voire suggérées par notre association, illustrent cette volonté de respect des avis et des ambitions municipales. Mais il convient naturellement de dépasser la simple addition des volontés des communes membres ; l’enjeu est de construire un plan local d’urbanisme communautaire qui assure une mise en oeuvre des orientations stratégiques des communautés. La présente étude atteste de la réussite de nombreuses communautés compétentes en matière de PLU. Elle souligne également les difficultés que peuvent rencontrer ces 200 communautés de communes, d’agglomération ou urbaines. Par le recueil de témoignages, elle pointe les spécificités du PLUi notamment sur le champ de la gouvernance politique. Elle complète en outre les notes à caractère plus juridique ou technique régulièrement produites par l’AdCF. L’AdCF joue un rôle actif dans l’animation du « club PLUi » initié et piloté par les services du ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Je souhaite que cette étude alimente ses travaux et, sans attendre les très probables débats parlementaires sur un transfert plus systématique du PLU, qu’elle contribue à éclairer les nombreuses réflexions initiées sur cette compétence majeure dans nos communautés.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02286015
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, September 13, 2019 - 12:24:56 PM
Last modification on : Friday, July 2, 2021 - 1:59:53 PM
Long-term archiving on: : Saturday, February 8, 2020 - 10:52:46 AM

File

alle-rapport-2012.pdf
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Camille Alle, Marie Molino. Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. [Rapport de recherche] Assemblée des communautés de France. 2012, pp.104. ⟨hal-02286015⟩

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