Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales : un sauvetage des conseils généraux orchestré au prix fort
Résumé
L’examen des ressources transférées aux conseils généraux pour assurer la compensation financière de l’ensemble des transferts mis à leur charge dans le champ de l’aide et de l’action sociales au cours de la décennie passée montre une déconnexion entre les dynamiques des recettes et des dépenses. L’attribution de fonctions de solidarité nationale à des collectivités locales apparaît comme une stratégie ambiguë de sauvetage des conseils généraux. Génératrice d’effets pervers, notamment en termes d’inégalités, elle contraint les élus départementaux à prendre en charge les arbitrages impopulaires résultants de décisions nationales, et souligne l’ambiguïté du statut des conseils généraux qui en résulte, pris entre deux modèles concurrents : la collectivité locale et l’opérateur étatique.