Reconnaître, évaluer et indemniser les préjudices de santé liés au travail
Résumé
La loi française de 1919 sur la définition et l’indemnisation des maladies professionnelles avait réuni les représentants des employeurs et des salariés autour d’un difficile compromis. Inchangée depuis, cette loi est fondée sur la présomption d’imputabilité du caractère professionnel des affections, emprunté à la loi de 1898 sur les accidents de travail. Elle n’est jamais parvenue à surmonter les nombreux freins à la déclaration et à la reconnaissance des maladies d’origine professionnelle. En outre, l’indemnisation forfaitaire des dommages qu’elle prévoit est dérogatoire au droit commun qui voudrait que la réparation des dommages fût intégrale. Roland Masse rappelle notamment les éléments-clefs du débat sur la réparation : la réparation intégrale restant circonscrite aux seuls dégâts sanitaires de l’amiante, le « prix » accordé à la vie de travail reste de fait défavorable, dans un contexte de négociation bloqué.