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Pré-publication, Document de travail

Un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour la Ve République : L’évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Résumé : La note évalue les effets de la révision constitutionnelle de 2008 du point de vue de son objectif principal : la revalorisation du Parlement. Elle passe en revue nombre de dispositions relatives à l’ordre du jour des séances des assemblées, aux activités de législation, de contrôle et d’évaluation ou encore au statut de l’opposition. Elle s’appuie sur une analyse chiffrée des différentes procédures, et secondairement sur des entretiens menés dans les assemblées. Ses conclusions sont mitigées. La révision n’a pas permis une revalorisation de grande ampleur du Parlement. Les points positifs, par exemple le rôle des commissions dans la procédure législative, sont à la fois contrebalancés et limités par des frilosités de la réforme, des déceptions de sa mise en oeuvre et quelques effets pervers. Parmi les principaux problèmes : le rôle la séance dans la procédure législative, la difficulté à intéresser aux activités de contrôle et d’évaluation et la place de l’opposition. Cependant, plusieurs dispositions de la révision comme la dynamique suscitée par leur mise en oeuvre contribuent à infléchir assez nettement l’esprit présidentialiste de la Ve République – au Parlement en tout cas. En outre, elles offrent aux assemblées des outils et des pistes pour s’affirmer plus nettement à l’avenir.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
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Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 - 10:41:07
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Olivier Rozenberg. Un petit pas pour le Parlement, un grand pas pour la Ve République : L’évaluation de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. 2016. ⟨hal-02187872⟩

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