Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Pré-publication, Document de travail

Avoiding conflict ? The EU legislative process in times of tension

Résumé : En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [58 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02186797
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 17 juillet 2019 - 14:32:16
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

Fichier

01-2018-rozenberg-et-al.pdf
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Identifiants

Collections

Citation

Olivier Rozenberg, Stéphanie Novak, Selma Bendjaballah, Renaud Dehousse. Avoiding conflict ? The EU legislative process in times of tension. 2018. ⟨hal-02186797⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

66

Téléchargements de fichiers

95