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Les normes juridiques et les normes techniques de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement

Résumé : Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l’autorisation. Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l’intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l’inviolabilité de la propriété privée).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02186597
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 17 juillet 2019 - 12:46:18
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Pierre Lascoumes. Les normes juridiques et les normes techniques de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Annales des Mines. Responsabilité Environnement, 2011, pp.30 - 34. ⟨hal-02186597⟩

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