Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris

Résumé : Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’usage d’instruments managériaux a été généralisé. Une réorganisation du travail a aussi été adoptée afin de faire face à une « crise » du tribunal. Rationalité légale et managériale ont été confrontées. Cet article montre comment des changements techniques du droit sont des instruments de modification de la politique d’immigration à moindre coût. Ces changements ont accentué des tensions au sein du tribunal et généré des débats tant sur le contentieux des étrangers que, plus généralement, sur le rôle de la justice administrative en France.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-02186539
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 17 juillet 2019 - 12:33:59
Dernière modification le : dimanche 4 juillet 2021 - 03:24:57

Identifiants

Citation

Nora El Qadim. Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2013, pp.313 - 338. ⟨hal-02186539⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

65