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Article dans une revue

Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne

Résumé : Ce Policy Brief propose une évaluation des dispositifs sociaux et fiscaux qui sont mis en œuvre en France depuis le début des années 1990 pour soutenir les services à la personne. Ces politiques ont été conçues avec le double objectif de répondre à des besoins sociaux (dépendance, garde d’enfants) et de créer de l’emploi. Elles échouent pourtant sur leurs deux versants : le nombre d’emplois créés attribuables au crédit d’impôt est faible, pour un coût public par emploi équivalent temps plein créé très largement supérieur à ce que serait le coût budgétaire d’un financement direct de ces nouveaux emplois. Ces politiques sont également caractérisées par un profil fortement anti-redistributif : alors que les ménages dans le décile supérieur des revenus captent 43,5% de la dépense fiscale totale, la moitié la plus modeste des ménages ne bénéficie que de 6,6% du montant de cette dépense. Ceci renforce les inégalités d’accès aux services répondant à des besoins sociaux. Cette étude a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.
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Soumis le : lundi 15 juillet 2019 - 17:52:53
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Clément Carbonnier, Nathalie Morel. Etude sur les politiques d'exemptions fiscales et sociales pour les services à la personne. Sciences Po LIEPP Policy Brief, 2018, pp.1 - 8. ⟨hal-02184072⟩

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