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Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Résumé : Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) a été institué avec l'objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises. Pour étudier les différents effets potentiels du CICE (appropriation du dispositif, effet sur l’emploi, les salaires, l’investissement, les exportations), l’évaluation présentée ici combine deux méthodologies issues de la sociologie économique, d’une part, et de l’économie quantitative, d’autre part. Ce type de dialogue étant rarement mené en sciences sociales, cette évaluation du LIEPP est un objet scientifique unique. Les conclusions des deux approches se recoupent assez largement ce qui assoit leur crédibilité. Une enquête de terrain auprès des décisionnaires d’entreprises indique que le recours au CICE a été important, et a été rapidement intégré dans les routines de gestion fiscale des entreprises, en étant perçu comme fongible. Les entretiens indiquent un effet diffus: s’il est apprécié en tant que dispositif – indirect – d’allègement des charges qui participe à l’amélioration des résultats économiques, il semble avoir changé peu de choses dans la manière dont les entreprises étudiées sont administrées. Toutefois, le CICE, par le biais du préfinancement, offre un nouveau guichet de financement aux entreprises pour consolider la trésorerie ou réduire le montant des dettes. En ce sens, malgré son coût, il intéresse celles qui sont en difficulté ou dont les besoins en trésorerie sont importants puisqu’il permet de convertir un crédit d’impôt en ressource financière immédiate. L’analyse micro-économétrique sur des données sociales et fiscales d’entreprises fait apparaître que, comparativement aux entreprises moins intensément ciblées par le CICE, les entreprises les plus intensément ciblées par le CICE n'ont pas connu de hausse des exportations, des investissements ou de l'emploi en 2013 et en 2014, toutes choses égales par ailleurs (à taille d’entreprise et secteurs comparables notamment). Le résultat net des entreprises s'est en revanche relevé grâce au CICE. Ce résultat net a été en partie redistribué sous forme de salaire : le salaire horaire a davantage augmenté dans les entreprises bénéficiant plus du CICE. Notre analyse quantitative ne permet pas de déterminer s’il s’agit du salaire de base ou des accessoires de salaire, mais notre analyse qualitative semble indiquer qu’il s’agirait plutôt de ces derniers. Les conclusions de l’évaluation ne portent que sur les deux premières années de mise en place du CICE, les données 2015 et 2016 n’étant pas encore disponibles. Il convient enfin de préciser la difficulté de toute étude portant sur le CICE : celui-ci n’a pas été conçu de manière à être évalué par un dispositif expérimental.
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Soumis le : mercredi 22 mai 2019 - 11:28:07
Dernière modification le : vendredi 2 juillet 2021 - 13:59:53

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Clément Carbonnier, Clément Malgouyres, Gwenaële Rot. Evaluer les impacts du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. 2016, pp.1 - 8. ⟨hal-02136636⟩

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