Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les risques de l'inspection : Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit

Résumé : Depuis les années 2000, trois corps d’inspection – les inspecteurs du travail, des installations classées pour la protection de l’environnement et de la sécurité sanitaire des aliments – ont connu des réformes importantes et une procéduralisation accrue de leur activité, dans le contexte d’un transfert vers les opérateurs économiques d’une obligation de sécurité qu’il leur appartient de traduire en mesures de sécurité. Nous discutons comment les instruments de formalisation et de priorisation des risques sont utilisés par les inspecteurs pour porter un jugement sur les établissements qui préserve leur réputation.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01963411
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : vendredi 21 décembre 2018 - 11:48:08
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:23

Identifiants

Collections

Citation

Olivier Borraz, Ivanne Merle, Mara Wesseling. Les risques de l'inspection : Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2017, pp.289 - 304. ⟨hal-01963411⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

84