Les risques de l'inspection : Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société Year : 2017

Les risques de l'inspection : Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit

(1) , (1) , (1)
1

Abstract

Depuis les années 2000, trois corps d’inspection – les inspecteurs du travail, des installations classées pour la protection de l’environnement et de la sécurité sanitaire des aliments – ont connu des réformes importantes et une procéduralisation accrue de leur activité, dans le contexte d’un transfert vers les opérateurs économiques d’une obligation de sécurité qu’il leur appartient de traduire en mesures de sécurité. Nous discutons comment les instruments de formalisation et de priorisation des risques sont utilisés par les inspecteurs pour porter un jugement sur les établissements qui préserve leur réputation.
Fichier principal
Vignette du fichier
2017-Borraz-Merle-Wesseling-Les-risques-de-l'inspection.pdf (1021.35 Ko) Télécharger le fichier

Dates and versions

hal-01963411 , version 1 (25-10-2022)

Identifiers

Cite

Olivier Borraz, Ivanne Merle, Mara Wesseling. Les risques de l'inspection : Les stratégies de défense des inspecteurs face aux changements du droit. Droit et Société, 2017, 96, pp.289-304. ⟨10.3917/drs.096.0289⟩. ⟨hal-01963411⟩
74 View
0 Download

Altmetric

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More