Impact du crédit d'impôt. Une revue bibliographique des études sur données françaises

Evens Salies (1)

1 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)

Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement.

Mots clés: Evaluation des politiques publiques; Recherche et développement; Crédit d'impôt recherche; Protocole expérimental; Spécification économétrique

Domaines: Economies et finances

Evens Salies. Impact du crédit d'impôt. Une revue bibliographique des études sur données françaises. Revue de l'OFCE, 2017, Varia, 5 (154), pp.95-130. ⟨10.3917/reof.154.0095⟩. ⟨hal-01701107⟩