Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

L’égalité entre les sexes dans le droit : de la discrimination justifiée à la discrimination positive : Analyse de la jurisprudence française et communautaire

Résumé : Espace de transformation du fait social en droit, la jurisprudence donne à voir une vision dynamique de l’égalité de droit qui dépasse l’égalité formelle d’indifférence aux différences, pour promouvoir une égalité correctrice, voire de résultat, mettant en œuvre des actions volontaristes afin de prévenir les discriminations ou de compenser celles du passé. Pour analyser cette évolution, nous examinerons les significations données au principe d’égalité entre travailleurs masculins et féminins dans la jurisprudence communautaire et française. L’emploi faisant partie du domaine de compétence des Communautés européennes, devenues Union européenne en 1992, il sera intéressant d’éclairer l’élaboration des normes juridiques françaises en matière d’égalité entre les sexes à la lumière de l’harmonisation de la jurisprudence française et européenne.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [23 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01559346
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mardi 7 novembre 2017 - 11:34:35
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:22
Archivage à long terme le : : jeudi 8 février 2018 - 12:43:17

Fichier

2008-senac-l-egalite-entre-les...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

Collections

Citation

Réjane Sénac. L’égalité entre les sexes dans le droit : de la discrimination justifiée à la discrimination positive : Analyse de la jurisprudence française et communautaire. Santé, société et solidarité, 2008, 7 (1), pp.27 - 33. ⟨hal-01559346v2⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

172

Téléchargements de fichiers

729