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L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français

Résumé : Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l’égalité entre travailleurs masculins et féminins.
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Soumis le : lundi 6 novembre 2017 - 15:37:54
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:22

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Réjane Sénac. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2006, pp.67 - 93. ⟨hal-01557939v2⟩

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