La fabrique sociale d'une tabula rasa. Le lancement de Solvency II

Pierre Francois (1)

1 CSO - Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS)

La régulation prudentielle à l’œuvre dans le secteur des assurances à la fin des années 1990 est le résultat d’un long processus de mise au point d’un cadre prudentiel élaboré dans différentes arènes et finalement réinjecté au sein des directives qui, entre le début des années 1970 et celui des années 1990, arrêtent les règles que doivent respecter les assureurs. Cette lente construction contraste avec la volte-face de la Commission entre 1997, où elle prône le statu quo, et 1999, où elle décide de procéder à une tabula rasa. Cette volte-face constitue une étape, subite et spectaculaire, dans un processus (lui aussi très progressif) de mise au point et d’imposition de nouveaux cadres cognitifs et institutionnels au monde de l’assurance : au cours des années 1990, quelques entreprises et des régulateurs, de plus en plus nombreux, les endossent au moins pour partie. Le revirement de la Commission, à la fin des années 1990, se comprend dès lors comme le moment où la pénétration de ces nouveaux cadres chez les acteurs du monde assuranciel est telle que la Commission ne peut plus les tenir à distance mais doit les mettre au centre du jeu.

Mots clés: régulation prudentielle; assurances

Domaines: Sociologie

Pierre Francois. La fabrique sociale d'une tabula rasa. Le lancement de Solvency II : (Working Paper : PARI. Programme de recherche sur l'appréhension des risques et des incertitudes). 2015. ⟨hal-01521681⟩