La fabrique sociale d'une tabula rasa. Le lancement de Solvency II
Abstract
La régulation prudentielle à l’œuvre dans le secteur des assurances
à la fin des années 1990 est le résultat d’un long processus de mise au point
d’un cadre prudentiel élaboré dans différentes arènes et finalement réinjecté au
sein des directives qui, entre le début des années 1970 et celui des années 1990,
arrêtent les règles que doivent respecter les assureurs. Cette lente construction
contraste avec la volte-face de la Commission entre 1997, où elle prône le statu
quo, et 1999, où elle décide de procéder à une tabula rasa. Cette volte-face
constitue une étape, subite et spectaculaire, dans un processus (lui aussi très
progressif) de mise au point et d’imposition de nouveaux cadres cognitifs et
institutionnels au monde de l’assurance : au cours des années 1990, quelques
entreprises et des régulateurs, de plus en plus nombreux, les endossent au
moins pour partie. Le revirement de la Commission, à la fin des années 1990,
se comprend dès lors comme le moment où la pénétration de ces nouveaux
cadres chez les acteurs du monde assuranciel est telle que la Commission ne
peut plus les tenir à distance mais doit les mettre au centre du jeu.