Droit au travail ou devoir d’emploi ?
Résumé
Alors que le secteur de l'insertion par l'activité économique fait l'objet d'une attention accrue du gouvernement en 2013, notamment au sein du ministère de l'Economie qui abrite, depuis 2012, un ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire, prendre un peu de recul historique sur ce champ d'activités n'est pas sans intérêt pour en comprendre les transformations annoncées. Au tournant des années 2000, l'insertion par l'activité économique (IAE) connaît en effet une phase de structuration : après avoir été reconnue dans certains textes dans les années 1990, la loi contre les exclusions votée en 1998 dote le secteur d'un environnement juridique qui en définit le cadre légal d'intervention en l'incluant dans le Code du travail. (premières lignes)