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La dynamique du principe de proportionnalité : Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l’Union européenne

Résumé : Le retentissement du principe de proportionnalité partout dans le monde constitue un des développements juridiques les plus significatifs des dernières années et explique l'intérêt considérable que suscite cette question dans la littérature française et internationale. À l'encontre des analyses qui ont tendance à banaliser son impact (notamment en le ravalant au rang de simple exception au fonctionnement normal du système juridique), cette thèse cherche à montrer que le principe de proportionnalité signifie un bouleversement profond du droit. L'analyse est abordée dans le contexte particulier de l'Union européenne, qui s'avère à maints égards paradigmatique, à partir d'un examen du raisonnement de la Cour de justice dans ses décisions en application des libertés de circulation. L'intérêt de cet examen est double. D'un côté, il permet de prendre acte de l'ampleur du potentiel transformateur du principe de proportionnalité sur les plans formel (imposant une forme de raisonnement factualisée, qui consiste en une évaluation coûts-bénéfices), matériel (érigeant l'efficience des mesures étatiques en but ultime des libertés de circulation) et institutionnel (redéfinissant la répartition de compétences entre l'Union et les États membres). D'un autre côté, le principe de proportionnalité étant un miroir particulièrement apte à refléter la culture juridique de l'Union, cet examen permet aussi d'identifier les traits caractéristiques de cette culture, pour montrer notamment la prévalence d'un discours de nature technocratique. (Résumé éditeur)
Document type :
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01520317
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, May 10, 2017 - 12:16:21 PM
Last modification on : Friday, April 29, 2022 - 10:12:30 AM

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Citation

Antonio Marzal Yetano, Horatia Muir Watt. La dynamique du principe de proportionnalité : Essai dans le contexte des libertés de circulation du droit de l’Union européenne. Institut Universitaire Varenne, pp.546, 2014. ⟨hal-01520317⟩

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