QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Olivier Duhamel (1) , Guy Carcassonne , Aurélie Duffy (2)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
2 UP2 - Université Panthéon-Assas

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens. (Résumé de l'éditeur)

Keywords: question prioritaire de constitutionnalité; guide pour juristes; loi; grandes décisions

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Olivier Duhamel, Guy Carcassonne, Aurélie Duffy. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, pp.208, 2015, A savoir. ⟨hal-01518726⟩