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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Résumé : QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens. (Résumé de l'éditeur)
Document type :
Books
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01518726
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, May 5, 2017 - 11:47:12 AM
Last modification on : Friday, July 30, 2021 - 9:08:29 AM

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Olivier Duhamel, Guy Carcassonne, Aurélie Duffy. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, pp.208, 2015, A savoir. ⟨hal-01518726⟩

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