Accès à l’eau potable dans les pays en développement : Les composantes des systèmes tarifaires à visée sociale et leurs réels impacts sur les populations cibles. Comment mettre en place un véritable tarif social ?
Résumé
L’objectif du rapport est une évaluation des systèmes de tarification sociale mis en place dans des contextes différents et s’appliquant aux usages domestiques. Grâce à l’analyse comparative, et en détaillant 9 études de cas représentant un échantillon significatif des modèles de tarification sociale existants, nous aborderons dans des contextes géopolitiques variés la question d’une eau accessible et abordable pour tous. Ce rapport ne vise pas à apporter des réponses catégoriques à ces questions, mais plutôt à apporter des pistes de réflexion à la lumière des diverses expériences déjà réalisées. Ainsi, la mise en lumière d’échecs et d’erreurs nous parait aussi enrichissante que les exemples de réussite et de « bonnes pratiques » en termes d’équité sociale et de justice environnementale. L'introduction nous a permis de resituer la question de l’eau et du droit à l’eau dans son large contexte. Dans le chapitre 2, nous proposons un premier tour d’horizon des questions liées au prix de l’eau, ainsi qu’une typologie simple des divers modèles de tarification existants, en en présentant les principes de base. Le chapitre 3 aborde l’étude détaillée de 9 villes d’Asie, d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Europe, en fournissant pour chacune une mise en contexte, une présentation des acteurs en présence et une analyse détaillée de la tarification actuelle. Les 9 études de cas que nous traitons suivent une structure identique et visent à aborder plusieurs dimensions de l’analyse : nous présentons le contexte national, les modes de gouvernance et les relations entre acteurs, puis nous nous intéressons aux politiques tarifaires et aux dispositifs sociaux en place, pour finalement proposer une étude d’impact. Si la structure est constante, l’intitulé de chacune des sous-parties révèle les spécificités de chaque étude de cas. Les titres présentent donc une première clé d’interprétation pour le lecteur sur le modèle abordé. Le chapitre 4 se propose de d’adopter une approche comparative et thématique, en reprenant point par point chacune des interrogations soulevées dans cette introduction. Enfin, sous le chapitre 5, nous développons une série de proposition et de recommandations pour construire des méthodes de tarification sociale plus efficaces, tenant compte des nombreux enjeux dont nous souhaitons souligner l’importance. Loin de viser à appliquer aveuglément des « bonnes pratiques », il s’agit au contraire de trouver des solutions adaptées aux contextes locaux pour faire face aux défis sociaux, environnementaux et financiers dans le domaine de l’eau.