Avant-propos du dossier thématique 'L’organisation des soins en psychiatrie' - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française des affaires sociales Year : 2016

Avant-propos du dossier thématique 'L’organisation des soins en psychiatrie'

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Abstract

Au cours des dernières années, les politiques de santé mentale ont connu d’importantes transformations, qu’ont traduites un ensemble d’évolutions législatives, réglementaires et institutionnelles. Elles ont aussi bénéficié d’évolutions plus générales des politiques de santé. En 2009, la création des agences régionales de santé et des territoires de santé a ajouté deux dimensions géographiques supplémentaires aux secteurs psychiatriques, autour desquels étaient organisés les soins dans le champ de la santé mentale depuis les années soixante. Maintenus dans leur dimension fonctionnelle, les secteurs psychiatriques doivent désormais s’articuler avec l’échelon régional et les territoires de santé. La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a par ailleurs rénové les modalités de prise en charge des patients faisant l’objet de soins sans consentement. Au-delà de l’hospitalisation à temps plein, les soins sous contrainte peuvent être prescrits à temps partiel ou en ambulatoire. Cette réforme législative prévoit également l’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention afin de renforcer les droits des personnes soignées sans leur consentement. La définition et la mise en place de plusieurs « plans de santé mentale », dont le dernier portait sur les années 2011 à 2015, ont accompagné et favorisé des transformations professionnelles et organisationnelles en matière de soins et d’accompagnement. Les prises en charge « sans rupture » demandées notamment par les associations de familles ont conduit à une meilleure coordination des multiples interventions requises, à l’hôpital ou en libéral, dans le soin ou le médico-social, par des professionnels du soin ou issus des différentes professions mobilisées dans le domaine social ou juridique. Enfin, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé renforce, par l’intermédiaire du « service territorial de santé au public », une organisation de la politique de santé mentale associant les acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux d’un même territoire.
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Dates and versions

hal-01465505 , version 1 (12-02-2017)

Identifiers

Cite

Daniel Benamouzig, Valérie Ulrich. Avant-propos du dossier thématique 'L’organisation des soins en psychiatrie'. Revue française des affaires sociales, 2016, L’organisation des soins en psychiatrie, 2016/2, pp.7-19. ⟨10.3917/rfas.162.0007⟩. ⟨hal-01465505⟩
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