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Faire une loi, pour faire la loi : La loi de Santé publique d'août 2004

Résumé : Le Parlement français a adopté une loi en août 2004, considérée par ses promoteurs comme la première loi de santé publique depuis celle de 1902. À partir du cadre théorique défini par Abbott, l’analyse qui suit se fonde principalement sur l’étude d’archives et d’interviews réalisées avec ceux qui ont participé à son élaboration. Elle montre que les raisons au principe de la formation de la loi sont multiples : la loi signe la compétition entre des élites administratives et des experts de la santé publique et de l’épidémiologie sur ce que signifie une politique de santé publique ; elle vise également à responsabiliser les individus, les enjoignant d’adopter des comportements bénéfiques à leur santé ; elle est, enfin, l’instrument par lequel un nouveau ministre de la Santé entend se distinguer d’initiatives ministérielles précédentes. Finalement, les processus sociopolitiques de conception de cette loi, par un réseau élitaire resserré, dessinent une morphologie typique des processus d’inscription sur l’agenda des questions de santé publique en France. Nous discutons en conclusion la question des modes de légitimation de l’action publique contemporaine.
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Henri Bergeron, Constance A. Nathanson. Faire une loi, pour faire la loi : La loi de Santé publique d'août 2004. Sciences Sociales et Santé, John Libbey, 2014, 32 (4), pp.5 - 32. ⟨hal-01460583⟩

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