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L'accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle

Résumé : Le modèle français de jugement des pairs, celui des tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes, propose une alliance entre public et privé et entre accord et sentence. Cela repose sur des juges élus, qui ne sont pas des juristes mais des acteurs économiques (commerçants au sens large, patrons, ouvriers) et qui appliquent une procédure simplifiée, mais qui sont intégrés dans l'ordre juridique officiel (leurs jugements sont rendus au nom du souverain, exécutés par la force publique et susceptibles d'appel). Tout en se légitimant par trois qualités qui les situent plutôt du côté de l'accord – leur caractère conciliateur, expert et informel –, ces tribunaux rendent des milliers de sentences, à la suite de procédures très diverses.
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01446115
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 25, 2017 - 4:05:25 PM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 11:49:13 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, April 26, 2017 - 6:43:20 PM

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lemercieractessentences.pdf
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Claire Lemercier. L'accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle. Benoît Garnot; Bruno Lemesle. Autour de la sentence judiciaire, Editions universitaires de Dijon, pp.101 - 110, 2012, 9782364410282. ⟨hal-01446115⟩

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