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, Cette agence a été créée par la décision du gouvernement flamand du 22 novembre 2013, punt 0037) et ses statuts ont été déposés le 16 décembre 2013, 2013.
, au sein de la VGC, membre du collège en charge de la politique des minorités (VGC-collegelid voor minderhedenbeleid)
, Integraal Verslag nr, voir également les déclarations de Brigitte Grouwels dans la presse : [Van Garsse, pp.421-422, 2011.
, ces déclarations lors des débats au sein du Parlement francophone bruxellois [Compte-rendu n° 20, 23 septembre 2015 : 15; compte-rendu n°23, pp.13-2015
, 37 Art. 22 de l'arrêté 2014/562. 38 SERVICE PUBLIC FRANCOPHONE BRUXELLOIS, Opérateurs de formation linguistique ? parcours d'accueil pour primo-arrivants (appel à projets clôturé) In : spfb.brussels [en ligne] 17 juin 2016 : 18. 41 Art. 26-27 Integratie-en Inburgeringsdecreet. 42 Un autre chiffre intéressant concerne le nombre de personnes qui ont effectivement obtenu une attestation d'intégration : 1.757 personnes en374 contrats d'intégration ont été signés et pris en charge par Décret parcours d'accueil. 45 Enquête réalisée par l'IBSA (ibsa.brussels) en juillet 2016 et qui concerne les primo-arrivants arrivés au cours de l'année qui précède la date de référence, 36 Les partenaires de la majorité en Commission communautaire française sontConsulté le 26 août 2016]. 39 Compte-rendu n°35, 17 juin 2016 : 17. 40 Compte-rendu n°35, 2012.
, intégration des nouveaux arrivants à Bruxelles : un puzzle institutionnel et politique, 2016.
, de moins de 65 ans et qui n'ont pas la nationalité UE+ au 1 er janvier 2015. 47 Pour le côté flamand, l'ensemble des chiffres qui sont présentés dans cette section ont été fournis par la Ministre Liesbeth Homans suite à des questions de Karl Vanlouwe, Vraag, vol.595, issue.598, pp.24-2015, 2016.
, Communauté flamande par rapport à sa politique dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et part du principe que la Communauté flamande considère que son groupe-cible sur le territoire bruxellois est formé de 300.000 personnes. Ce nombre de 300.000 destinataires de ses politiques (30 % de la population bruxelloise) revient environ à 5 % de la population flamande
, attention des primo-arrivants adultes déposée par Mme Françoise Schepmans et M Serge de Patoul ; Proposition de décret portant création d'un contrat bruxellois d'intégration et de participation déposée par Serge de Patoul et Mme Gisèle Mandaila.. 58 Voir le commentaire des articles du Décret parcours d'accueil, en particulier son point 6. Caractère obligatoire du parcours et collaboration entre les entités fédérées : « Le projet de décret n'établir aucun caractère obligatoire. Il est toutefois souhaité que l'étape d'accueil soit rendue obligatoire pour les primo-arrivants concernés. (?) Il est également souhaité que lorsque les connaissances linguistiques du primo-arrivant s'avèrent insuffisantes , la formation linguistique soit rendue obligatoire ». 59 Déclaration politique du collège réuni de la commission communautaire commune : « La COCOM a acté la volonté de la COCOF et de la VG d'organiser un parcours d'intégration sur le territoire bruxellois. Le caractère obligatoire de ce parcours a été décidé, selon les cas, p.11, 2014.
, le Parquet et les communes « à reconnaître les attestations qui seront produites par les BAPA comme étant une preuve du suivi d'un cours d'intégration » [Ganty & Delgrange Selon Ganty et Delgrange, « ce courrier a pour mérite de donner des indications utiles aux acteurs de terrain même s'il n'a, selon nous, pp.526-527, 2015.
, intégration des nouveaux arrivants à Bruxelles : un puzzle institutionnel et politique, pp.24-2016