Projet de loi sur les médicaments : pour une conception plus réaliste des conflits d’intérêt - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Note de la Fondation Terra Nova Year : 2011

Projet de loi sur les médicaments : pour une conception plus réaliste des conflits d’intérêt

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Abstract

Adopté le 27 octobre suite à son examen par le Sénat, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé introduit des progrès en matière de transparence et de sécurité, mais n'apporte pas de véritable réponse aux difficultés de gouvernance et de régulation du système d'agences sanitaires. Dans cette note, Daniel Benamouzig et Catherine Le Galès montrent que la loi se fonde sur une conception très individuelle et restrictive de la notion de conflit d'intérêt. Celle-ci doit être analysée dans une perspective plus large et réaliste, afin d'éclaircir le régulateur sur les conditions effectives d'accès au marché des médicaments.
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Dates and versions

hal-01400176 , version 1 (21-11-2016)

Identifiers

Cite

Daniel Benamouzig, Catherine Le Galès. Projet de loi sur les médicaments : pour une conception plus réaliste des conflits d’intérêt. Note de la Fondation Terra Nova, 2011, pp.1 - 8. ⟨hal-01400176⟩
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