Les pratiques référendaires dans les entreprises - Archive ouverte HAL Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2014

Les pratiques référendaires dans les entreprises

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Abstract

Les enjeux du référendum sont multiples, cette technique électorale de légitimation d’un texte emportant avec elle des jugements aussi entiers que celui lui attachant une nature intrinsèquement démocratique (comme on peut la trouver dans les analyses de Pierre Rosanvallon en 1995), ou, à l’inverse, celui exprimé au Parlement en 1982 par Jean Auroux, alors Ministre du travail : « le référendum, c’est la mort du fait syndical » (cité par Boissard, 1999). Abordé sous l’angle des procédures donnant force légale aux accords collectifs le regard est encore différent : « Le principe du référendum est a priori antinomique avec celui de négociation collective : si le second consiste en un processus de production d’un compromis entre employeur et représentants des salariés, le premier ne désigne qu’un mécanisme de ratification d’un texte déjà établi » (Naboulet, 2011, p. 57). On ne détaillera pas ces enjeux ici autrement qu’en rappelant ces jugements contradictoires, ou en ajoutant à quel point, autour de la procédure du référendum en elle-même, est aussi ouverte la question de la consultation des salariés (et ici les nouvelles technologies de l’information et de la communication ne sont pas sans jouer un rôle technique et social important... [premières lignes]
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Dates and versions

hal-01311940 , version 1 (04-05-2016)

Identifiers

Cite

Jérôme Pélisse. Les pratiques référendaires dans les entreprises. [Rapport de recherche] ASTREES (Association Travail, Emploi, Europe, Société). 2014, pp.35 - 59. ⟨hal-01311940⟩
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