Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Le traitement juridique de l’imprévision dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Deux exercices d’interprétation

Résumé : Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France. L’idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d’une telle modernisation s’est concrétisée avec un séminaire en deux journées d’études menées à l’Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l’égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l’Association Henri Capitant et de l’Université Savoie Mont Blanc. Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l’un est d’ores et déjà devenu loi avec l’adoption en Argentine du nouveau Code civil et commercial par la loi du 1er octobre 2014, et pour l’autre aspire à le devenir à brève échéance avec en France le projet d’ordonnance soumis à consultation début 2015. Cette publication permet aussi d’apporter un éclairage utile sur les convergences et les particularismes de nos deux droits cousins. Elle donne ainsi une occasion inédite au lecteur français de découvrir dans leur intégralité en langue française les textes argentins de droit des obligations. [Résumé éditeur]
Mots-clés : Droit privé Droit civil
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01311930
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 4 mai 2016 - 17:38:30
Dernière modification le : vendredi 30 juillet 2021 - 09:08:22

Identifiants

Collections

Citation

Sébastien Pimont. Le traitement juridique de l’imprévision dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Deux exercices d’interprétation. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant, Apr 2014, Université Savoie Mont Blanc, France. pp.67 - 80. ⟨hal-01311930⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

184