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Journal articles

Un litige entre un commis voyageur et sa maison de commerce en 1827

Résumé : La Gazette des tribunaux de commerce, « journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciales », est lancée en juillet 1827. Trois fois par semaine, elle présente à ses lecteurs des décisions récentes du tribunal de commerce de Paris, mais aussi d’autres tribunaux de commerce ou de cours d’appel. Le résumé de l’affaire et le texte du jugement sont précédés de questions permettant de cerner le point de jurisprudence qui est en cause. Plusieurs des décisions présentées dans les premiers numéros concernent les commis voyageurs. [Premier paragraphe de l'article]
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01309319
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, November 7, 2017 - 2:52:36 PM
Last modification on : Wednesday, October 20, 2021 - 11:49:14 AM
Long-term archiving on: : Thursday, February 8, 2018 - 1:29:32 PM

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Claire Lemercier. Un litige entre un commis voyageur et sa maison de commerce en 1827. Entreprises et histoire, 2012, 1 (66), pp.228 - 231. ⟨10.3917/eh.066.0228⟩. ⟨hal-01309319v2⟩

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