Un litige entre un commis voyageur et sa maison de commerce en 1827

Claire Lemercier (1)

1 CSO - Centre de sociologie des organisations (Sciences Po, CNRS)

La Gazette des tribunaux de commerce, « journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciales », est lancée en juillet 1827. Trois fois par semaine, elle présente à ses lecteurs des décisions récentes du tribunal de commerce de Paris, mais aussi d’autres tribunaux de commerce ou de cours d’appel. Le résumé de l’affaire et le texte du jugement sont précédés de questions permettant de cerner le point de jurisprudence qui est en cause. Plusieurs des décisions présentées dans les premiers numéros concernent les commis voyageurs. [Premier paragraphe de l'article]

Mots clés: Gazette des tribunaux; Tribunal de commerce de Paris; Jurisprudence; Commis voyageurs; Décisions récentes de tribunaux

Domaines: Histoire; Sociologie; Droit

Claire Lemercier. Un litige entre un commis voyageur et sa maison de commerce en 1827. Entreprises et Histoire, 2012, 1 (66), pp.228-231. ⟨hal-01309319v1⟩