Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la Prime pour l'emploi ?

Résumé : Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE. Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale. Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité.Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre ?
Mots-clés : prime pour l'emploi
Type de document :
Article dans une revue
Débats du LIEPP, 2014, pp.1-32
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Soumis le : mercredi 26 novembre 2014 - 23:29:11
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2017 - 14:36:11
Document(s) archivé(s) le : vendredi 27 février 2015 - 12:55:44

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Nicolas Duvoux, Bruno Palier, Bernard Gomel, Dominique Méda, Etienne Wasmer, et al.. Quelle réforme pour le revenu de solidarité active et la Prime pour l'emploi ?. Débats du LIEPP, 2014, pp.1-32. 〈hal-01087866〉

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