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Reports

Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Résumé : Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu'il convient d'évaluer à l'aune des effets positifs qu'on en espère (...).
Document type :
Reports
Complete list of metadata

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01071135
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, October 3, 2014 - 10:17:57 AM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:50:39 PM
Long-term archiving on: : Sunday, January 4, 2015 - 10:32:05 AM

File

cva-fitoussi-wasmer.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01071135, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/4584

Collections

Citation

Jean-Paul Fitoussi, Etienne Wasmer. Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale. 2006. ⟨hal-01071135⟩

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