Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Résumé : Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu'il convient d'évaluer à l'aune des effets positifs qu'on en espère (...).
Type de document :
Rapport
2006
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Soumis le : vendredi 3 octobre 2014 - 10:17:57
Dernière modification le : mardi 11 octobre 2016 - 15:00:07
Document(s) archivé(s) le : dimanche 4 janvier 2015 - 10:32:05

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Jean-Paul Fitoussi, Etienne Wasmer. Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale. 2006. 〈hal-01071135〉

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