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Rapport

Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale

Résumé : Le rapport est généralement de très bonne qualité. Son principal point fort est de discuter des difficultés juridiques et techniques de la mise en place des nouveaux instruments fiscaux (CVA, modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée ou TVA sociale). Les difficultés de mise en oeuvre sont en effet nombreuses et ont un coût en termes de complexité qu'il convient d'évaluer à l'aune des effets positifs qu'on en espère (...).
Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01071135
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : vendredi 3 octobre 2014 - 10:17:57
Dernière modification le : mercredi 5 février 2020 - 14:44:04
Archivage à long terme le : : dimanche 4 janvier 2015 - 10:32:05

Fichier

cva-fitoussi-wasmer.pdf
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01071135, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/4584

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Citation

Jean-Paul Fitoussi, Etienne Wasmer. Réactions sur le rapport relatif à l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de la Sécurité sociale. 2006. ⟨hal-01071135⟩

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