L. Au-niveau-des-hauts-salaires, . France, and . Au, 11 e rang pour l'IR, au 3 e rang pour la totalité des prélèvements. La France a donc peu d'IR (mais la CSG pèse beaucoup sur les bas salaires)

L. La-belgique and . Suède, Au contraire, il existe un plafond en Allemagne (1,5 fois le salaire moyen) Espagne (1,6 fois), en Italie (3,7 fois), au Japon (2 fois), La France fait partie des pays où des cotisations sociales ne sont pas plafonnées aux Etats-Unis (2,1 fois), au Royaume-Uni (1,2 fois) Il n'y a pratiquement pas de cotisations sociales employeurs au Danemark. Ceci rend difficile la comparaison des prélèvements puisque la partie du salaire au-dessus du plafond n'est pas couverte pour la retraite (aux Pays- Bas, 2009.

. En-suède, Le taux global (y compris cotisations famille et maladie) va de 40 % au Royaume-Uni à 71 % en Suède, est au 6 e rang pour le premier

G. Annexe, Comme l'impôt est familial, il faudrait partager la tache entre l'entreprise du mari et l'entreprise de la femme Mais comment ? Ce système est clairement inapplicable. b) Dans le deuxième, il ne s'agit que d'un prélèvement approximatif, non libératoire Au cours de l'année n, l'entreprise prélèverait l'impôt sur chaque salarié à un taux fixé en début d'année, en fait celui de l'année n ? 2 (puisque l'impôt de l'année n ? 1 ne sera pas encore connu) Tous les ménages continueraient à faire une déclaration de leur revenu de l'année n au début de l'année n + 1. Ils devraient alors payer ou recevoir une régularisation. Les formalités administratives seraient accrues, puisqu'il faudrait faire deux fois le calcul de l'impôt, sommairement en début d'année n, puis correctement au début de l'année n + 1. L'impôt serait ainsi anticipé sur la base d'un taux moyen plus faible que le taux marginal, qui s'applique aux hausses de revenu. Par exemple, pour un salaire de l'ordre de 6 000 euros par mois, le taux marginal est de 36 %, le taux moyen de 20 %. La sensibilité de l'impôt à l'activité sera donc atténuée. Ce taux moyen dépendra-t-il des avantages fiscaux dont a bénéficié le contribuable en l'année n ? 2 ? Si non, le prélèvement sera supérieur à l'impôt dû et le fisc devra rembourser toutes les réductions d'impôt. Dans l'idéal, il faudrait distinguer selon les avantages fiscaux ? permanents ou exceptionnels en l'année n ?2 ? Ce serait une nouvelle complication. Enfin, le dispositif doit imposer un partage proportionnel entre les conjoints ce qui ne va pas de soi si les salaires sont inégaux. Ce partage proportionnel n'a aucun fondement légal, pour Martine : 19 % pour chacun. Est-ce équitable ? On pourrait penser laisser le choix du partage aux conjoints : ceux-ci devraient proposer une répartition au fisc, qui devrait l'accepter

L. Enfin and . Transition-sera-délicate, Surtout, il faudra gérer la non-imposition des revenus de l'année N ? 1, sans permettre trop d'évasion fiscale : ? Il faudrait que la mesure ne soit annoncée qu'au cours de l'année N ? 1 (et pas tôt dans l'année N ? 2), pour éviter le report en avant de certains revenus

L. Certes, impôt réagira plus rapidement aux fluctuations conjoncturelles ; les ménages pourront gérer plus facilement leur budget ; la suppression du décalage augmentera les recettes fiscales d'environ 3 milliards d'euros par an. Mais elle aboutira inévitablement à augmenter les coûts d'administration de l'IR. c) Dans le troisième cas, l'instauration du prélèvement à la source est couplé avec une grande réforme simplificatrice du système français de sorte que le prélèvement soit libératoire pour la grande masse des contribuables (salariés ou retraités), Seul un petit nombre de contribuables devront faire une déclaration et payer un supplément d'impôt. La réforme devrait comporter : ? La fusion de l'IR

?. Le-passage-À-trois-tranches, A ; un taux normal, de l'ordre de 25 % ; un taux supérieur, 50 % par exemple, qui ne s'appliquerait qu'au-delà d'un certain revenu, B. Les entreprises devraient donc prélever 25 % du salaire sur la partie du salaire dépassant l'abattement. Seuls, les contribuables les plus riches dépassant le seuil B devraient faire une déclaration. ? La charge d'enfants ou d'un conjoint sans ressource serait prise en compte par l'élargissement du seuil A et, éventuellement, par l'application du quotient familial pour les contribuables dépassant le seuil B. ? La suppression de tous les mécanismes fiscaux dérogatoires, dont certains simplement abolis, d'autres remplacés par des subventions directes, selon des modalités spécifiques. La simplification serait indéniable de même que le gain de justice fiscale puisque disparaîtraient les niches fiscales qui affaiblissent la progressivité de l