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La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté

Résumé : Après un parcours parlementaire rapide, la loi sur la faillite civile est entrée en vigueur ce printemps. Elle va permettre de réduire la dette des ménages qui auront accumulé trop de crédits, pour consommer ou acquérir un logement, cela en échange de la saisie de la plus grande partie de leurs biens. Le principal bénéfice de cette décision judiciaire sera donc de leur donner la possibilité d'un " nouveau départ " : en tirant un trait sur le passé, aux dépens du banquier, elle leur permettra de conserver le revenu de leurs efforts futurs, au lieu qu'il soit saisi immédiatement par les créanciers (...).
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01065477
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, September 18, 2014 - 10:45:29 AM
Last modification on : Thursday, April 28, 2022 - 10:44:01 AM
Long-term archiving on: : Friday, December 19, 2014 - 12:30:56 PM

File

sgardlafaillitecivile.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01065477, version 1
  • SCIENCESPO : 2441/8383

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Jérôme Sgard. La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté. 2004. ⟨hal-01065477⟩

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