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La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté

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Abstract

Après un parcours parlementaire rapide, la loi sur la faillite civile est entrée en vigueur ce printemps. Elle va permettre de réduire la dette des ménages qui auront accumulé trop de crédits, pour consommer ou acquérir un logement, cela en échange de la saisie de la plus grande partie de leurs biens. Le principal bénéfice de cette décision judiciaire sera donc de leur donner la possibilité d'un " nouveau départ " : en tirant un trait sur le passé, aux dépens du banquier, elle leur permettra de conserver le revenu de leurs efforts futurs, au lieu qu'il soit saisi immédiatement par les créanciers (...).
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Dates and versions

hal-01065477 , version 1 (18-09-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01065477 , version 1
  • SCIENCESPO : 2441/8383

Cite

Jérôme Sgard. La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté. 2004. ⟨hal-01065477⟩
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