La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté

Résumé : Après un parcours parlementaire rapide, la loi sur la faillite civile est entrée en vigueur ce printemps. Elle va permettre de réduire la dette des ménages qui auront accumulé trop de crédits, pour consommer ou acquérir un logement, cela en échange de la saisie de la plus grande partie de leurs biens. Le principal bénéfice de cette décision judiciaire sera donc de leur donner la possibilité d'un " nouveau départ " : en tirant un trait sur le passé, aux dépens du banquier, elle leur permettra de conserver le revenu de leurs efforts futurs, au lieu qu'il soit saisi immédiatement par les créanciers (...).
Type de document :
Pré-publication, Document de travail
2004
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Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 18 septembre 2014 - 10:45:29
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:38
Document(s) archivé(s) le : vendredi 19 décembre 2014 - 12:30:56

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Jérôme Sgard. La faillite civile, la crise de la Sécurité sociale et la citoyenneté. 2004. 〈hal-01065477〉

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