Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale : état des lieux

Résumé : La France a recours aux dépenses socio-fiscales (i.e. des dispositifs de dérogations aux prélèvements obligatoires) pour intervenir dans le champ de la protection sociale : i) soit du côté des prestations comme complément ou substitut aux prestations directes ii) soit du côté du financement en modifiant la structure des prélèvements sociaux. Sur la base de rapports publics récents, nous proposons une base de données chiffrée de l'ensemble des dépenses sociofiscales qui interviennent dans le champ de la protection sociale en 2011. Nous proposons une classification en quatre catégories : i) renoncement à des recettes sociales pour des motifs de politiques économiques (emploi) ii) dépenses fiscales assimilables à des prestations en espèces ii) incitations à la réalisation de dépenses privées iii) non-imposition ou imposition à taux réduit des prestations sociales. Chacune de ces catégories contribue à façonner l'Etat-providence à la française. Les dépenses socio-fiscales jouent un rôle particulièrement structurant dans les domaines des politiques de l'emploi, des services à la personne, de la protection sociale privée en entreprise et dans la politique familiale. Nous passons en revue les principales évaluations académiques et nous confrontons nos données aux éléments de comparaison internationale disponibles.
Type de document :
Rapport
2013
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Michaël Zemmour. Les dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale : état des lieux. 2013. 〈hal-01064750〉

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