Les Comptes Généraux de la Justice : une description statistique des institutions judiciaires de la France au XIX° siècle

Résumé : L'historiographie de la justice a connu un développement important depuis deux décennies, attaché principalement aux dimensions politiques et sociales de l'institution. En tendance, elle a toutefois laissé de côté la source statistique. Produit typique de l'Etat français, les Comptes de l'Administration de la Justice publiés en deux volumes annuels à partir des années 1830 offrent pourtant une source exceptionnelle par sa qualité et son extension temporelle. Utilisés ponctuellement par Gabriel de Tarde, Emile Durkheim ou Michel Foucault, ces données n'ont été reconstituées en séries temporelles que sur quelques chapitres précis en matière criminelle, ou bien sur les divorces ou les suicides. On a entrepris avec le soutien financier de l'Institut CDC pour la Recherche de saisir d'une part les séries de niveau national décrivant la régulation d'ensemble de la hiérarchie judiciaire (jugements rendus par juridictions, appels, cassation, arbitrage et transactions à l'amiable, etc). Une seconde priorité a été de mieux cerner l'évolution de la régulation judiciaire de l'économie : contentieux commercial, faillites, jurisprudence commerciale, etc (...).
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Soumis le : mardi 16 septembre 2014 - 12:03:29
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Jérôme Sgard. Les Comptes Généraux de la Justice : une description statistique des institutions judiciaires de la France au XIX° siècle. 2010. 〈hal-01064422〉

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