Réversion du principe du logement humain – Chronique du prêt hypothécaire inversé

Louis Assier Andrieu (1) , Anne Gotman (2)

1 EdD - École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)
2 CERLIS - UMR 8070 - Centre de recherche sur les liens sociaux

Compte-rendu d'une étude sur la conception, l'émergence, le développement et l'usage des prêts hypothécaires inversés. Les auteurs proposent tout d'abord une analyse des 'reverse mortgages' à partir de l'exemple américain du programme de Home Equity Conversion Mortgages (HECM), puis commentent les évolutions possibles du marché de ces reverse mortgages. Ils effectuent ensuite un tour d'horizon de la diffusion des prêts viagers hypothécaires dans quelques pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et au Japon. Ils examinent les problèmes que posent ces prêts pour le statut du logement familial (bien consommable, actif fongible, investissement convertible en créances susceptibles d'être titrisées sur des marchés financiers virtuels). Ils reviennent sur les débats autour de la relation entre hypothèque inversée et protection sociale et commentent enfin les enseignements tirés des diverses expériences menées dans les pays anglo-saxons. (résumé des auteurs)

Domaines: Droit; Sociologie

Louis Assier Andrieu, Anne Gotman. Réversion du principe du logement humain – Chronique du prêt hypothécaire inversé : Rapport de recherche pour le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire - Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA). [Rapport de recherche] Plan Urbanisme Construction Architecture. 2009, pp.360. ⟨hal-01064406⟩