Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

Résumé : Tout au long des XIXe et XXe siècles, toutes les dispositions adoptées en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ont été marquées par une continuité historique : elles reposaient toutes sur le principe de l'autorisation. Elles ont été aussi exemplaires de ce qui caractérise la plupart des politiques publiques : une tension constante dans la conciliation de la préservation de l'intérêt général avec la prise en compte des divers intérêts particuliers en présence (qui, dans le cas du décret de 1810, sont au nombre de trois : la défense du libéralisme économique, la sûreté des populations et l'inviolabilité de la propriété privée).
Type de document :
Communication dans un congrès
Journée d'études 1810-2010 : 200 ans d'inspection des installations classées, Nov 2010, France. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, pp.49-55, 2011
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Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 15:57:37
Dernière modification le : mardi 11 octobre 2016 - 12:00:17
Document(s) archivé(s) le : mardi 25 novembre 2014 - 22:21:24

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Pierre Lascoumes. Les normes juridiques et les normes techniques de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Journée d'études 1810-2010 : 200 ans d'inspection des installations classées, Nov 2010, France. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, pp.49-55, 2011. 〈hal-01053630〉

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