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Conference papers

Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?

Résumé : Evolution. Au XXème siècle, le droit des obligations a connu une évolution apparemment contradictoire. Ainsi, Henri Mazeaud a fait état de " l'absorption des règles juridiques par le principe de responsabilité civile ", tandis que Louis Josserand diagnostiquait, à la même époque, un " accroissement du dynamisme contractuel " se traduisant par un essor quantitatif (multiplication et diversification des contrats) et qualitatif (amplification du contenu obligatoire des contrats) du concept contractuel. Pour le second, " le mouvement est incontestable qui porte la jurisprudence à transposer la situation obligatoire des intéressés, à faire passer les obligations du délictuel dans le contractuel ". En revanche, pour le premier, c'est le recours incessant à l'article 1382 c.civ. qui est préoccupant ; si on n'y prend garde, tout le droit est en passe de devenir de la responsabilité civile (...).
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 31, 2014 - 12:13:05 PM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:50:46 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, November 25, 2014 - 10:10:35 PM

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Jean Pascal Chazal. Les nouveaux devoirs des contractants, est-on allé trop loin ?. Colloque "La nouvelle crise du contrat", May 2001, Lille, France. pp.99. ⟨hal-01053544⟩

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