Skip to Main content Skip to Navigation
New interface
Conference papers

Vulnérabilité et droit de la consommation

Résumé : Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c'est un lieu commun d'affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l'on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute : les incapables et les consommateurs. Pourtant, la difficulté de la question ne doit pas être sous-estimée car la vulnérabilité du consommateur, si elle est véritablement établie, ne se confond pas avec celle de l'incapable. Certes, des auteurs ont qualifié le consommateur de " semi-débile " d'" incapable en mineur " (...).
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

Cited literature [1 references]  Display  Hide  Download

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01053489
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 31, 2014 - 10:48:33 AM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:50:46 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, November 25, 2014 - 10:05:36 PM

File

chazal-vulnerabilite-droit-con...
Files produced by the author(s)

Identifiers

Collections

Citation

Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Mar 2000, Université P. Mendès-France, Grenoble II, France. pp.00-00. ⟨hal-01053489⟩

Share

Metrics

Record views

546

Files downloads

3764