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Vulnérabilité et droit de la consommation

Résumé : Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c'est un lieu commun d'affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l'on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute : les incapables et les consommateurs. Pourtant, la difficulté de la question ne doit pas être sous-estimée car la vulnérabilité du consommateur, si elle est véritablement établie, ne se confond pas avec celle de l'incapable. Certes, des auteurs ont qualifié le consommateur de " semi-débile " d'" incapable en mineur " (...).
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 31, 2014 - 10:48:33 AM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:50:46 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, November 25, 2014 - 10:05:36 PM

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Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Mar 2000, Université P. Mendès-France, Grenoble II, France. pp.00-00. ⟨hal-01053489⟩

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