Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Vulnérabilité et droit de la consommation

Résumé : Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c'est un lieu commun d'affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l'on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute : les incapables et les consommateurs. Pourtant, la difficulté de la question ne doit pas être sous-estimée car la vulnérabilité du consommateur, si elle est véritablement établie, ne se confond pas avec celle de l'incapable. Certes, des auteurs ont qualifié le consommateur de " semi-débile " d'" incapable en mineur " (...).
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [1 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01053489
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : jeudi 31 juillet 2014 - 10:48:33
Dernière modification le : lundi 17 juin 2019 - 18:26:08
Archivage à long terme le : : mardi 25 novembre 2014 - 22:05:36

Fichier

chazal-vulnerabilite-droit-con...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

Collections

Citation

Jean Pascal Chazal. Vulnérabilité et droit de la consommation. Colloque sur la vulnérabilité et le droit, Mar 2000, Université P. Mendès-France, Grenoble II, France. pp.00-00. ⟨hal-01053489⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

442

Téléchargements de fichiers

3020