La lutte contre l'argent sale au prisme des libertés fondamentales : quelles mobilisations ?

Résumé : La surveillance des flux de capitaux s'apparente à une " gouvernementalité de la mobilité " qui érige les institutions bancaires en filtres protecteurs de l'architecture financière internationale. Ces filtres procèdent à l'évaluation différentielle des risques devant mener à l'exclusion des flux " illégitimes " sans obstruer la fluidité systémique des mouvements d'argent. De cette gestion sécuritaire des flux financiers, basée sur l'identification de catégories à risque et la mise au ban des opérateurs illégitimes, découle une série de mises en tension au regard des libertés fondamentales qui mérite d'être étudiée. Dans une perspective de " sociologie de la critique ", l'article propose d'examiner la publicité accordée à certaines transgressions de normes, avérées ou supposées, et à l'inverse le peu de réactions suscitées par d'autres. Les pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, ainsi que leur impact sur les droits fondamentaux se distinguent en effet par une visibilité variable qu'il s'agit de rendre intelligible. Pour ce faire, l'article s'articule autour de trois cas de figure, à savoir l'imposition de sanctions économiques ciblées (" listes noires "), la communication transnationale de données personnelles (" l'affaire SWIFT ") et la délégation à des acteurs privés de prérogatives policières.
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Soumis le : lundi 28 juillet 2014 - 17:21:00
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Anthony Amicelle, Gilles Favarel-Garrigues. La lutte contre l'argent sale au prisme des libertés fondamentales : quelles mobilisations ?. Cultures & conflits, L'Harmattan, 2009, pp.39-66. ⟨hal-01052792⟩

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