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Justice contractuelle

Résumé : Alors que le code civil, à la suite de Pothier, a fait du contrat une espèce de convention et que la doctrine contemporaine a tendance à assimiler ces deux concepts, il demeure opportun de distinguer, comme en droit romain, l'opération économique consistant en un échange de valeurs (contractus) et l'échange des consentements qui en fixe les modalités (conventio). En effet, il se peut que la convention des parties engendre un contrat déraisonnable, car manifestement déséquilibré au détriment de l'une d'entre elles. C'est alors que se pose le problème de la justice contractuelle. Doit-on s'en tenir à ce qui a été convenu, quelle qu'en soit l'injustice, ou faut-il qu'une autorité extérieure aux parties contractantes s'immisce dans la sphère conventionnelle dans le but de rectifier ce qui a été stipulé ? (...).
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, September 29, 2014 - 4:44:36 PM
Last modification on : Monday, March 21, 2022 - 2:50:46 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, December 30, 2014 - 10:16:23 AM

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Jean Pascal Chazal. Justice contractuelle. Cadiet, Loïc. Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France (PUF), pp.1-12, 2004. ⟨hal-01027783⟩

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