Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014

Résumé : Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.
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Soumis le : jeudi 17 juillet 2014 - 11:21:29
Dernière modification le : vendredi 8 février 2019 - 16:49:40
Document(s) archivé(s) le : lundi 24 novembre 2014 - 17:22:34

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Abel François, Raul Magni Berton. Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014. LIEPP Policy Brief, 2014, pp.1-4. ⟨hal-01025155⟩

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