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Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014

Résumé : Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.
Document type :
Journal articles
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01025155
Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 17, 2014 - 11:21:29 AM
Last modification on : Saturday, June 25, 2022 - 8:00:57 PM
Long-term archiving on: : Monday, November 24, 2014 - 5:22:34 PM

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Abel François, Raul Magni Berton. Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014. LIEPP Policy Brief, Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP, Sciences Po), 2014, ⟨10.25647/liepp.pb.11⟩. ⟨hal-01025155⟩

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