Faut-il des règles de politiques budgétaires ?

Catherine Mathieu (1) , Henri Sterdyniak (1)

1 OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques (Sciences Po)

En raison de la crise des dettes publiques, les projets visant à instaurer des règles budgétaires sont revenus au premier plan. Cette étude analyse leurs justi fications et les spécifications proposées, dans un cadre néo-classique, puis dans un cadre keynésien. Il n'y a aucune preuve qu'au cours de la dernière période, les déficits publics aient été la conséquence de l'indiscipline budgétaire et aient induit des taux d'intérêt trop élevés. Aucune des règles budgétaires proposées n'est économiquement satisfaisante, c'est-à-dire capable d'indiquer la politique optimale face à tous les chocs. L'étude propose une analyse des expériences de règles budgétaires nationales (comme la règle d'or au Royaume-Uni) ou européennes (comme le Pacte de stabilité et de croissance) ; elle montre qu'elles n'ont pas fonctionné avant et pendant la crise. La dernière section discute du projet européen, le " Pacte budgétaire ", qui risque de paralyser les politiques budgétaires et d'empêcher la stabilisation économique. L'urgence aujourd'hui n'est pas d'augmenter la discipline des finances publiques mais de remettre en question les évolutions économiques qui rendent les déficits publics nécessaires.

Mots clés: Politique budgétaire; Règles budgétaires

Domaines: Economies et finances

Catherine Mathieu, Henri Sterdyniak. Faut-il des règles de politiques budgétaires ?. Revue de l'OFCE, 2012, 126, pp.299-346. ⟨10.3917/reof.126.0299⟩. ⟨hal-01024682⟩