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Evaluation de l'impact economique du credit d'impôt pour la competivité et l'emploi (CICE)

Résumé : À la suite de la remise au Premier ministre du Rapport Gallois, le gouvernement a décidé, pour relancer la compétitivité et l'emploi en France, la création du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Ouvert à toutes les entreprises, le CICE sera égal à 6 % de la masse salariale, hors cotisations patronales, correspondant aux salaires de moins de 2,5 SMIC. Représentant 20 milliards d'euros, son financement reposera pour moitié sur des économies supplémentaires sur les dépenses publiques, dont le détail n'a pas été précisé, et pour moitié sur des recettes fiscales : une réforme de la TVA à compter du 1er janvier 2014 et un renforcement de la fiscalité écologique. Le CICE diminuerait en moyenne de 2,6 % le coût du travail du secteur marchand : l'impact sectoriel le plus fort sur le coût du travail serait dans la construction (-3,0 %), l'industrie (-2,8 %) et les services marchands (-2,4 %). Le CICE représenterait 1,8 % de la valeur ajoutée des entreprises industrielles, 1,9 % de la valeur ajoutée de la construction et 1,3 % de celle des services marchands. Globalement, le CICE pèse pour 1,4 % dans la valeur ajoutée des entreprises du secteur marchand. Selon notre évaluation, réalisée à l'aide du modèle e-mod.fr, le CICE devrait permettre de créer, cinq ans après sa mise en place, environ 150 000 emplois faisant baisser le taux de chômage de 0,6 point et il générerait un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018.
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Contributor : Spire Sciences Po Institutional Repository Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 16, 2014 - 3:11:01 PM
Last modification on : Thursday, September 15, 2022 - 11:22:23 AM
Long-term archiving on: : Monday, November 24, 2014 - 4:36:19 PM

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Mathieu Plane. Evaluation de l'impact economique du credit d'impôt pour la competivité et l'emploi (CICE). Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2012, pp.141-153. ⟨10.3917/reof.126.0141⟩. ⟨hal-01024678⟩

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