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De l'imposition des revenus du capital des ménages...

Résumé : L'idée qu'en France les revenus du patrimoine bénéficieraient d'une fiscalité particulièrement faible, de sorte qu'il serait possible de rendre le système français plus équitable en augmentant la fiscalité du patrimoine est très répandue. Nous nous proposons d'ici de comparer la fiscalité portant sur les revenus du travail et sur les revenus du capital. Nous verrons que la plupart des revenus du capital sont autant imposés que les revenus du travail. Les réformes décidées pour 2012 augmentent encore la taxation des revenus du capital. Les marges de manœuvre sont faibles. Il existe cependant des niches fiscales et quelques exceptions, la plus notable aujourd'hui étant la non-imposition des loyers implicites. Se pose alors la question de l'ISF. Les personnes taxées à l'ISF se plaignent de taux de prélèvement confiscatoires ; qu'en est-il maintenant, après la réforme de l'ISF et l'augmentation des taux de prélèvements sur les revenus du capital ? (...).
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https://hal-sciencespo.archives-ouvertes.fr/hal-01024552
Contributeur : Spire Sciences Po Institutional Repository <>
Soumis le : mercredi 16 juillet 2014 - 12:34:25
Dernière modification le : mercredi 5 février 2020 - 14:44:04
Archivage à long terme le : : lundi 24 novembre 2014 - 16:10:56

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Henri Sterdyniak. De l'imposition des revenus du capital des ménages.... OFCE Les notes du blog, OFCE, 2012, pp.1-13. ⟨hal-01024552⟩

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