La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ?

Résumé : La " TVA sociale " consiste en une baisse des cotisations sociales financée par une augmentation de la TVA. Le gain d'une réforme de ce type dépend tout d'abord de la substituabilité entre le capital et le travail comme facteurs de production : taxer moins le travail et plus le capital rend le travail moins cher relativement au capital et les producteurs devraient substituer l'un à l'autre. Or, cette substituabilité est un paramètre difficile à estimer et sur lequel les études empiriques divergent. La TVA sociale permettrait également une baisse de cotisations sociales pour toutes les entreprises produisant en France et une hausse de TVA pour toutes les entreprises vendant en France. L'effet, équivalent à celui d'une dévaluation compétitive de faible envergure, serait globalement bénéfique pour la production nationale. Il serait cependant limité et hétérogène. L'impact redistributif de la hausse des prix des produits importés, probablement non négligeable, est difficile à estimer puisqu'il dépend des consommations individuelles.
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Soumis le : mercredi 16 juillet 2014 - 12:00:41
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Clément Carbonnier. La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ?. LIEPP Policy Brief, 2012, pp.1-6. ⟨hal-01024529⟩

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