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Le règlement REACH, une politique européenne de l'incertain

Résumé : Au cours du siècle dernier, l'industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de 100 000 substances chimiques sans procédure d'autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus. L'article analyse tout d'abord l'évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années 1960. Il montre les différences d'approche entre les USA et l'Europe. Il s'attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l'adoption du Règlement REACH (décembre 2006) après de longues controverses et négociations. Cette régulation n'innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l'intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l'acteur public à l'acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d'une grande partie de l'action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en œuvre et de réduction de l'incertitude.
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Soumis le : mercredi 16 juillet 2014 - 10:16:31
Dernière modification le : vendredi 23 octobre 2020 - 16:43:15
Archivage à long terme le : : lundi 24 novembre 2014 - 15:31:13

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Jean-Noël Jouzel, Pierre Lascoumes. Le règlement REACH, une politique européenne de l'incertain. Politique européenne, l'Harmattan, 2011, 33 (1), pp.185-214. ⟨hal-01024410⟩

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