, , 2011.
, Encadré 3 : Familles, je vous hais
, de remplacer toutes les prestations familiales et le quotient familial par un crédit d'impôt de 190 euros par mois et par enfant. Ils critiquent ainsi le quotient familial : « Il n'existe aucune raison ni du point de vue de l'équité, ni du point de vue de l'efficacité, pour justifier une politique familiale qui donne en moyenne une fois et demie à deux fois plus par enfant aux 10 % des individus les plus riches. ». Nous avons vu que tenir compte du niveau de vie des familles pour déterminer leur taux d'imposition ne signifie pas leur donner un transfert quelconque, 2011.
, il taxe les familles selon leur faculté contributive
, Ils ne montrent pas quel serait l'impact de leur réforme sur les familles selon leur nombre d'enfants. En fait, la quasi-totalité des familles nombreuses serait perdantes au profit des familles à un enfant. La réforme s'écarte de la parité familiale horizontale. Elle est injustifiable du point de vue de l'équité fiscale : elle impose de façon séparée les deux parents, sans tenir compte de leurs charges familiales. Les 190 euros sont présentés comme un crédit d'impôt, mais ils seront donnés à toutes les familles, même celles qui n'ont pas de ressources ou payent un impôt inférieur à cette somme, c'est donc une prestation, dissimulée en crédit d'impôt pour masquer le fait que les auteurs proposent un système fiscal qui ne tient pas compte de la présence d'enfants. Ce niveau de 190 euros n'a aucune justification autre que comptable : le coût actuel de la politique familiale par enfant, mais ce coût vient précisément de l'existence du quotient familial et des diverses prestations différenciées. Un crédit d'impôt, sans garantie d'indexation, verrait vite son pouvoir d'achat relatif diminuer. La branche « famille » de la Sécurité sociale ne distribuerait plus de prestations à la masse des familles. La politique familiale serait considérablement affaiblie. La réforme proposée n'a de sens que si la société prend effectivement en charge le coût total des enfants, Piketty et Saez se refusent à tenir compte du fait familial et de l'existence des enfants. Par exemple, ils présentent (page 50) des taux de taxation selon le revenu individuel, sans tenir compte du nombre d'enfants à charge de chacun, 2011.
, Références bibliographiques
, « Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, vol.101, 2006.
, « Politique familiale et égalité des chances : quelques pistes pour l'avenir », Revue de droit sanitaire et social, vol.7, 2008.
, des retours sur investissement qui dépendent de choix économiques et sociaux », Politiques Sociales et familiales
DOI : 10.3406/caf.2010.2561
, , 2009.
, La famille : une affaire publique, vol.57, 2005.
, Pour une révolution fiscale, La République des idées, Le Seuil, 2011.
, Des liens et des transferts entre génération, 2009.
, « Contre l'individualisation des droits sociaux, 2004.
DOI : 10.3917/reof.090.0419
URL : http://spire.sciencespo.fr/hdl:/2441/5272/resources/2004-07-sterdyniak-contre-l-individualisation-des-droits-sociaux.pdf
, « Moderniser la protection sociale, un objectif pour l'Europe sociale ?, Emploi et politiques sociales : défis et avenir de la protection sociale, L'Harmattan, 2009.
, Compenser le coût des enfants : quelles implications pour les politiques familiales », Politiques Sociales et familiales, n° 98, décembre, 2009.